Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
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La marque japonaise de fauteuils roulants Whill a choisi Dijon pour installer son siège français. L’entreprise entend désormais se passer d’intermédiaire pour entrer chez les distributeurs et développer son réseau sur le marché européen.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Alors que les menaces ne cessent de se multiplier et qu’elles risquent fortement de s’accentuer en France à l’occasion des JO de 2024, le Medef et le gouvernement s’efforcent de sensibiliser les organisations aux enjeux de la sécurité numérique, et notamment les PME et TPE, qui sont les cibles privilégiées des cyberattaques.
Social . Rupture conventionnelle : validité La rupture conventionnelle homologuée négociée dans un contexte de harcèlement moral est nulle, si ce harcèlement a vicié le consentement du salarié. En l’espèce, la salariée était, au moment de la signature de l’acte de rupture conventionnelle, dans une…
Tech. Si une majorité des PC et Mac sont aujourd’hui équipés de la suite Microsoft Office, plusieurs solutions alternatives sont accessibles, chacune ayant ses atouts, dont souvent un prix plus bas que celui de l’offre Microsoft. Voici quelques exemples de suites bureautiques capables de fonctionne…
Social. Temps de travail Le temps de trajet domicile-lieu de travail ne constitue pas, en principe, un temps de travail effectif. Une réserve toutefois s’agissant d’un salarié itinérant où, pendant ce temps de déplacement, il se tient à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives…
Services. Réduire la pénibilité des horaires D’après la FEP, dans la propreté, la moitié des chantiers en horaires décalés et fractionnés (matin très tôt et tard le soir) le sont à la demande du client. Mais neuf sur 10 de ceux qui ont renoncé à cette option sont contents de l’avoir fait. Côté entr…
Social. Opérations de contrôle Il résulte de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale que la méconnaissance par l'organisme de recouvrement des garanties prévues en faveur du cotisant n'emporte la nullité de l'ensemble de la procédure de contrôle et de redressement que si l'irrégularité…
Commerce. Ringarde, la vente à domicile ? Pas du tout ! « La vente directe est le commerce de demain », selon Frédéric Billon, délégué général de la FVD, Fédération de la vente directe. Nouvellement élu sur la priorité de développer « la notoriété du secteur », il tenait une conférence de presse su…