Vie juridique

Huissiers de justice : bilan 2020 et perspectives 2021

«Repenser et impulser collectivement une profession innovante », tel était le thème de la 36e édition des Journées de Paris, la rencontre annuelle des huissiers de justice, qui s’est tenue le 21 décembre dernier. L’occasion pour la Chambre nationale des commissaires de justice-section huissiers de justice de faire le point sur les enjeux et les perspectives de la profession.

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.  Embauche : période d’essai Au regard de la finalité de la période d’essai et compte tenu de la nature des fonctions et des responsabilités confiées au salarié, directeur d’agence, la durée de neuf mois de la périod…

Entreprises et cotisations sociales

Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Avis de contrôle  L’article R 243-59 du Code de la sécurité sociale n’exige pas que l’avis de contrôle mentionne le cadre du contrôle envisagé, en particulier lorsqu’il s’agit d’un contrôle co…

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.  Temps de travail : pause Ayant constaté que pendant leur temps de pause les salariées étaient libres de rester dans le local prévu à cet effet ou d’aller où bon leur semblait et que pesait sur elles la seule obliga…

Entreprises et cotisations sociales

Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions en  matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : procédure Selon l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale qui s’applique au contrôle engagé par les organismes de recouvrement, alors que le contrôle a conduit à la constatation d’infractions aux inter…

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Embauche : période d’essai La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles doivent être expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. (Cass soc.,21 octobre 2020, pourvoi n° 19…