Vie juridique

Où en est la legaltech française ?

Où en est la legaltech française ?

Où en est la legaltech en 2020 ? Où sera-t-elle en 2024 ? Les enseignements d’une enquête réalisée par l’association Open Law permettent de dresser un état des lieux de l’écosystème et des préoccupations de ses acteurs.


L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Droit. Rémunération : convention de forfait La rémunération au forfait ne peut résulter que d'un accord entre les parties. La convention de forfait doit déterminer le nombre d’heures correspondant à la rémunération convenue, celle-ci devant être au moins aussi avantageuse pour le salarié que celle…

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Droit. Sanctions disciplinaires : règlement intérieur Dans cette affaire, la Cour d’appel avait constaté que la lettre de licenciement reprochait au salarié, qui avait déjà fait l’objet d’un avertissement pour des faits similaires, le non-respect de règles fondamentales et élémentaires de conduite…

Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ).

Huissiers de justice : bilan 2020 et perspectives 2021

Droit. Cette année 2020, plus que jamais, le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), Patrick Sannino, a invité les huissiers de justice à « se projeter dans l’avenir et envisager l’année 2021 comme celle d’une renaissance », car « si nous avons cette année éprouvé notr…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en  matière de contrôles et redressements Urssaf. Avis de contrôle  L’avis de contrôle n’a pas à faire référence au contrôle concerté et aux textes qui le prévoient (articles L225-1-1 et D213-1-2 du Code de la sécurité sociale). (Pau, Chambre sociale, 10 décembre 2020,…