Vie juridique

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : durée Dès lors que l’Urssaf a expressément visé les dispositions de l’article L 243-13 du Code de la sécurité sociale limitant la durée de contrôle sur les entreprises versant des rémunérations à moi…

Une douzaine de propositions pour « mieux protéger »

Une douzaine de propositions pour « mieux protéger »

Protéger les personnes vulnérables, les proches, le logement et les droits. Tels sont les grands axes des propositions d’évolution de la loi qui ont été adoptées lors du 116e congrès des notaires de France, qui vient de se tenir à Paris.  Mieux protéger les personnes vulnérables Les notaires de Fra…

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.  Courriels : procédure disciplinaire L’employeur peut prendre connaissance de messages électroniques échangés à l’aide de l’outil informatique qu’il a mis à la disposition du salarié, pour le…

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions des tribunaux en matière de droit du travail.  Licenciement : faute grave L’assistant d’achat qui accepte des cadeaux d’un fournisseur d’un montant important, à deux reprises et en totale discrétion, en méconnaissance des règles déontologiques en vigueur dans l’entrepris…

La prévention, au cœur de la justice économique en temps de crise

La prévention, au cœur de la justice économique en temps de crise

Alors que le ministre de la Justice vient de lancer une mission sur le rôle de l’institution judiciaire dans l’accompagnement des entreprises en difficulté, les tribunaux de commerce se préparent à affronter une vague de défaillances liées à la crise sanitaire. Au cœur de leur arsenal : les procédu…