Le Conseil supérieur du notariat a procédé à l’élection de ses nouveaux représentants pour deux ans. Pour la première fois, c’est une femme, Sophie Sabot-Barcet, qui va assurer la présidence de cette institution centenaire.
Droit
Pas assez et trop tard...Par une décision rendue le 17 octobre*, le Conseil d’Etat condamne l’Etat
au paiement de deux astreintes de 10 millions d’euros chacune, au profit d’associations
environnementales. Ce, en raison de l’insuffisance des mesures prises pour garantir le respect
des seuils limites de pollution. Décryptage.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Publicité lumineuse Le premier décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 harmonise les règles en matière de publicités lumineuses définies comme des publicités à la réalisation desquelles « participe une source lumineuse spécialement créée à cet effet » : lettres découpées, tubes néon, diodes …En l’éta…
« Il appartient au CSN de préparer le notariat de demain », a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano, avant de présenter trois des « projets stratégiques » mis en œuvre par la profession. Le premier est le projet « d’autorité souveraine d’enregistrement », lancé il…
Une fois n’est pas coutume : dans sa dernière étude annuelle, publiée fin septembre et consacrée aux réseaux sociaux, le Conseil d’État n’émet aucune proposition de nature législative. « La norme ne résout pas tout », a relevé son vice-président, Didier-Roland Tabuteau, lors de la présentation à la…
Le précédent congrès lillois remonte à 2002. Autant dire que la justice commerciale a bien évolué depuis. Alors que les enjeux d'avenir de subvenir aux besoins numériques continuent de se dessiner, les greffiers des 134 tribunaux de commerce de France étaient réunis à Lille Grand Palais pour parler…
Opérations de contrôle En l’espèce, un redressement était intervenu sur le fondement d’auditions qui ne se sont pas déroulées lors du contrôle, et aucune indication n'était donnée pour vérifier les conditions selon lesquelles elles s’étaient tenues, afin d'en vérifier la régularité et déterminer da…
Rémunération : heures supplémentaires En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, le salarié doit présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies, afin de permettre à l'employ…