«Repenser et impulser collectivement une profession innovante », tel était le thème de la 36e édition des Journées de Paris, la rencontre annuelle des huissiers de justice, qui s’est tenue le 21 décembre dernier. L’occasion pour la Chambre nationale des commissaires de justice-section huissiers de justice de faire le point sur les enjeux et les perspectives de la profession.
Vie juridique
Dans une décision inédite du 19 novembre dernier1, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur une affaire relative au respect des engagements de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Avant de statuer définitivement, le Conseil laisse trois mois au gouvernement pour le…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Avis de contrôle L’article R 243-59 du Code de la sécurité sociale n’exige pas que l’avis de contrôle mentionne le cadre du contrôle envisagé, en particulier lorsqu’il s’agit d’un contrôle co…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Temps de travail : pause Ayant constaté que pendant leur temps de pause les salariées étaient libres de rester dans le local prévu à cet effet ou d’aller où bon leur semblait et que pesait sur elles la seule obliga…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : procédure Selon l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale qui s’applique au contrôle engagé par les organismes de recouvrement, alors que le contrôle a conduit à la constatation d’infractions aux inter…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Embauche : période d’essai La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles doivent être expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. (Cass soc.,21 octobre 2020, pourvoi n° 19…
Après de nombreux rebondissements, le projet de loi « Accélération et simplification de l’action publique » (ASAP) a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Ce texte, qualifié de « fourre-tout » par de nombreux observateurs, comporte plusieurs mesures importantes en matière de marchés…