entreprises

Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 est venu préciser le dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable. Cette mesure de soutien aux entreprises est conditionnée à la signature d’un accord collectif. La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 a crée l’act…

Face à l’épidémie de Covid-19, les autorités ont publié un nouveau protocole sanitaire pour la rentrée de septembre obligeant les salariés à porter un masque dans les espaces collectifs clos et recommandant le respect des mesures de distanciation physique et de limitation des flux de salariés sur…

Revue de récentes décisions en  matière de contrôles et redressements Urssaf. L’ avis de contrôle ne doit pas nécessairement indiquer les établissements contrôlés… Il est de jurisprudence constante que l’avis préalable au contrôle «doit être adressé exclusivement à la personne qui est…

Pas moins de 800 000 suppressions d’emplois cette année : c’est ce qu’avait estimé le ministre de l’Économie, le 10 juin dernier, en commission des Finances à l’Assemblée nationale suite à l’arrêt de l’économie entre mars et mai. Soit « 2,8 % de l’emploi total ». Outre le plan jeunes présenté cet…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.  Rémunération : prime d’objectifs Si l’ouverture du droit à un élément de rémunération afférent à une période travaillée peut être soumise à une condition de présence à la date de son échéance, le droit à rémunération, qui est acquis…

Les Chambres de commerce et d’industrie s’engagent afin de faire connaître aux entreprises industrielles les dispositifs prévus pour elles dans le cadre du plan de relance. Un projet de «réanimation» des territoires, avec des échéances à court et long terme. Mais en dépit des incertitud…