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L’activité notariale profondément affectée par la crise sanitaire

L’activité notariale profondément affectée par la crise sanitaire

Les offices notariaux n’échappent pas à l’effondrement général de l’activité induite par la période de confinement. Et si l’instauration provisoire d’un nouvel acte de «comparution à distance» permet désormais de conclure certaines opérations, il ne va pas radicalement changer la donne pour la prof…

Le fonds de solidarité passe à 7 milliards d’euros, mais les TPE plongent déjà

Le fonds de solidarité passe à 7 milliards d’euros, mais les TPE plongent déjà

Le fonds de solidarité pour les petites entreprises passe de 1 à 7 milliards d’euros. Déjà, plus d’un tiers des PME n’ont pas plus d’un mois de trésorerie devant elle, d’après la CPME. Plus d’un million d’entreprises a déjà sollicité le fonds de solidarité, d’après Bercy, le 20 avril. Dans le derni…

Crise sanitaire et contrats : comment rédiger une clause de force majeure ?

Crise sanitaire et contrats : comment rédiger une clause de force majeure ?

     Les clauses contractuelles de force majeure sont scrutées par tous en cette période de pandémie. On se demande si elles s’appliquent ou non  à la situation actuelle[1]. On s’interroge aussi sur comment rédiger une telle clause. Si la tendance est grande d’y faire figurer les épidémies dans les…

La Ferme du Poiset offre sa production au Secours Populaire

La Ferme du Poiset offre sa production au Secours Populaire

Afin de soutenir les personnes vulnérables durant ces temps de crise, la Ferme du Poiset a fait un don de 150 volailles au Secours Populaire.  La structure a salué le geste entrepris par la ferme  et a lancé un appel à la multiplication de ce type de générosité. En raison de la crise sanitaire liée…

Municipales : un second tour inédit

Municipales : un second tour inédit

Le second tour des élections municipales aura lieu le 28 juin prochain. Toutefois, ce scrutin reste soumis à de nombreuses conditions particulières qui le rendent inédit. Un second tour très encadré Le premier tour des élections municipales, le 15 mars, a permis l’élection de près de 85% des 35 000…