Le fonds de solidarité passe à 7 milliards d’euros, mais les TPE plongent déjà
Le fonds de solidarité pour les petites entreprises passe de 1 à 7 milliards d’euros. Déjà, plus d’un tiers des PME n’ont pas plus d’un mois de trésorerie devant elle, d’après la CPME.
Plus d’un million d’entreprises a déjà sollicité le fonds de solidarité, d’après Bercy, le 20 avril. Dans le dernier projet de loi de Finances rectificatif, adopté le 17 avril, ce fonds, destiné à soutenir les PME et les TPE dans la crise, a été très largement amplifié. Son montant, originellement d’un milliard d’euros, s’élève à présent à 7 milliards d’euros, dont 6,25 à la charge de l’État, le reste étant principalement réparti entre les Régions (500 millions d’euros) et les assureurs. Le fonds prévoit deux types d’aide. La première aide, forfaitaire, jusqu’à 1 500 euros, est maintenue, tandis que la seconde, attribuée après examen, a vu son montant relevé. Mais c’est tout d’abord l’accès au dispositif qui vient d’être élargi. Agriculteurs membres d’un GAEC, Groupement agricole d’exploitation agricole, artistes-auteurs, entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde (sauf liquidation judiciaire)… Autant de cas qui ont été ajoutés à la liste des structures déjà potentiellement éligibles au fonds. Principalement, à la base, il s’agissait des entreprises de moins de 11 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros.
Autre changement, le mode de calcul de la perte de chiffre d’affaires qui ouvre droit au fonds. Il s’agissait de tenir compte des mauvais résultats des TPE liés aux crises sociales de 2019. Les textes prévoient à présent que la perte soit d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou bien, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Autre évolution de taille, l’aide prévue par le deuxième étage du fonds de solidarité peut désormais atteindre 5 000 euros, contre 2 000 précédemment. Pour les entreprises au chiffre d’affaires inférieur à 200 000 euros, le montant demeure celui prévu initialement. Il s’élève à 3 500 pour celles dont le chiffre d’affaires se situe entre 200 et 600 000 euros. Au delà, il atteint 5 000 euros.
Une avance remboursable pour les plus fragiles
En plus de cette amplification considérable du fonds de solidarité, le 15 avril, Bercy a aussi annoncé la mise en place d’un autre dispositif : 500 000 euros sont prévus pour accorder directement une avance remboursable aux entreprises trop fragiles auxquelles les banques refusent des crédits. Ils seront distribués par les CODEFI, les Comités départementaux d’examen des problèmes de Financement des entreprises.
Au vu de la situation des petites entreprises, aucune aide ne sera de trop. Le retentissement de la crise sur les PME et les TPE est déjà «très lourd», alerte notamment la CPME. D’après un sondage réalisé par le syndicat patronal début avril, 60% des dirigeants d’entreprises ont constaté une baisse de leur chiffre d’affaires à plus de 50% au mois de mars et ils sont quasiment aussi nombreux à redouter de faire faillite. Par ailleurs, 36% d’entre eux ne disposent pas d’une trésorerie leur permettant de couvrir plus d’un mois d’exploitation. L’enjeu avait pourtant été mis au cœur du dispositif de crise conçu par Bercy, avec, notamment, les reports et annulations de cotisations, la mise en place du PGE, prêt garanti par l’État, (300 milliards d’euros) puis, par la création d’un comité de crise destiné à surveiller les retards de paiement. Las, depuis le mois de mars, l’instance a constaté un triplement des incidents concernant les délais de paiements. Et 39% des TPE-PME subissent des retards de paiement, d’après le sondage de la CPME. Quant au PGE, 150 000 entreprises ont obtenu 20 milliards d’euros, au 20 avril, d’après Bercy. «Trop d’agences bancaires ne jouent pas le jeu, en demandant des garanties, des cautions personnelles ou des documents comptables qui n’ont pas lieu d’être pour l’accès au Prêt garanti d’État (PGE), ou encore dans l’application des taux ou la facturation de frais, allant parfois jusqu’à s’inscrire dans l’illégalité, mais surtout en décalage complet avec la gravité de la situation», dénonce la CMA, Chambre des métiers et de l’artisanat.
Anne DAUBREE