L’existence d’un danger grave et imminent permet au salarié de se retirer de son poste de travail. Mais les conditions de recours à ce dispositif étant naturellement appréciées par le salarié lui-même, l’exercice de ce droit de retrait peut parfois être abusif, et donc fautif. Le Conseil d’État* a récemment admis que cette faute peut justifier le licenciement, y compris d’un salarié protégé.
DSI
Trois questions à Bénédicte Kjær Kahlat, responsable des affaires juridiques de Zéro Waste France, association écologiste
Confrontés à de grandes difficultés économiques, les professionnels de l’habitat, de l’immobilier et du cadre de vie s’affichent unis et combatifs, notamment via l’Alliance pour le logement.
Vendre, et le mieux possible. Tel semble être le mantra de la grande distribution comme des enseignes, en cet été 2024. Le secteur avait pourtant amorcé l’an dernier, en tous cas dans les discours, un virage vers davantage de sobriété.
Tendances. L’industrie robotisée, les véhicules autonomes, mais également le bâtiment sont devenus une cible privilégiée de l’IA. Un exemple édifiant : la création de cartes à haute définition pour le parcours de conduite ou le guidage de véhicules autonomes ou de robots. Valorisé en bourse, un mom…
Social. Rémunérations Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d'exercice. A défaut, le montant maximum prévu pour la part variable de la rémunératio…
Social. Illégalité de l’embauche d’un étranger sans titre L’article L. 8251-1 du Code du travail est clair : « Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit, un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité…
Créations. Agir pour l'inclusion A la suite d'une expérience personnelle, Maïté Ferdinand a fondé Handivisible. L'entreprise propose une application qui permet aux personnes affectées d'un handicap invisible de se faire connaître, sans devoir montrer la carte qui atteste de leur situation, et d'évi…
Social. Droit à l’image du salarié Le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation, et la seule constatation d’une atteinte à ce droit ouvre droit à réparation. Une cour d’appel ne peut pas débouter le salarié de ses demand…
Transition. « Politiques en faveur de la transition écologique et compétitivité s'opposent-elles ? » Le 12 février, France Stratégie, cellule d'études et de veille rattachée à Matignon, organisait une web conférence consacrée à ce sujet crucial. En économie, cette question pose celle de l' « action…