Jeux Olympiques, fraudes qui menacent le pouvoir d'achat des consommateurs, négociations avec la grande distribution ... la DGCCRF, direction générale de la Répression des fraudes, a été très mobilisée en 2024. Ses enquêtes deviennent de plus en plus ciblées.
Intégrée dans le bloc constitutionnel français le 1er mars 2005, la Charte de l’environnement consacre, notamment, un nouveau droit individuel : celui de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé ». Où en est-on vingt ans après ?
Le 25 mars, une commission parlementaire a supprimé l’Agence de financement des infrastructures de transport. Cet organisme garantit pourtant des ressources stables, à l’abri de tout aléa politique, au service d’une politique de long terme.
De plus en plus conscients des enjeux environnementaux, les Français s'impliquent au quotidien pour la préservation de la planète et adoptent massivement le tri sélectif. Ils peinent toutefois à réduire la quantité globale de leurs déchets.
Urbanisme. Le délai de recours en matière d’urbanisme On sait que les recours contre les autorisations d’urbanisme (principalement, les permis de construire) revêtent une importance capitale puisqu’ils ne permettent bien souvent pas le déblocage des fonds bancaires et stoppent donc les opérations…
Immobilier. Décalages. Le 10 décembre, dans le cadre du congrès de la FNAIM, Fédération nationale de l'immobilier, une séquence était consacrée à « Pourquoi la crise, des outils pour comprendre », avec Jérôme Fourquet, directeur du département opinion de l'Ifop et Gilles Finchelstein, secrétaire gé…
Logement. Incertitudes. Le 12 décembre, lors d'une visioconférence de presse « Les Rendez-vous de l'Immobilier de BPCE L'Observatoire », Alain Tourdjman, directeur des études et prospective du groupe bancaire BPCE a présenté le bilan et les perspectives du secteur (logements neufs et anciens), en…
Social. Contrat de travail Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Dans cette affaire, la cour d’appel, après avoir relevé que la première page du CDD, qui en comprend…
Professions. Le commissaire de justice aux côtés des collectivités territoriales Lors du troisième Congrès des commissaires de Justice, le président de la Chambre nationale, Benoît Santoire, a présenté un nouvel ouvrage intitulé « Le commissaire de justice au service du droit public ». Élaboré avec…
Finance. Moribond à la même période en 2023 — aux alentours de 40 000 $ —, le Bitcoin a connu une progression exceptionnelle en deux temps sur l’année 2024 : une première envolée entre janvier et mars l’a conduit à près de 70 000 dollars, puis un sprint final lié à l’élection présidentielle américa…
