Entreprises

L'employeur doit alors prendre les mesures nécessaires pour que la sécurité du salarié soit de nouveau assurée et qu'il puisse reprendre le travail.

Coronavirus : questions/ réponses en droit social

Réponses aux questions de droit social les plus fréquemment posées dans le cadre des mesures gouvernementales ayant pour objet de lutter contre l’épidémie de coronavirus. Les salariés obligés de travailler peuvent-ils invoquer un droit de retrait ? Prévu à l’article L 4131 du Code du travail,…

Crédit photo : © Auberge Larochette, « A l’auberge Larochette, le restaurant a fermé ses portes mais continue d’assurer un service de restauration à emporter pour les clients de la commune. »

L’UMIH de Saône et Loire, entre action et inquiétude

Alors que les restaurateurs ont été invités à fermer leurs portes au public le 14 mars, la profession s’organise pour maintenir une activité et un service auprès de sa clientèle. Pour autant, tous ne peuvent suivre cet exemple et attendent des garanties de la part des assureurs. « Les choses se met…

Puis, dans un délai de 30 jours, l’employeur doit faire une demande en ligne d'activité partielle à la Direccte du territoire où est implantée l'entreprise.

Coronavirus : activité partielle, mode d’emploi

Le système d’indemnisation dans le cadre de l’activité partielle permet à une entreprise de gérer une baisse d’activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés. Le point sur le dispositif. Pratiquement deux situations sont visées : – les entreprises contraintes de fermer le…