A la Une

Loi immigration : une nouvelle amende administrative pour l'emploi d’étrangers sans titre

Loi immigration : une nouvelle amende administrative pour l'emploi d’étrangers sans titre

 Peu importe la régularité de la relation de travail stricto-sensu, l’emploi d’un salarié étranger sans titre est une infraction qui permettait à l’OFII, Office français de l'immigration et de l'intégration, jusqu’au 26 janvier dernier, de prononcer une importante amende administrative. Le volet « travail » de la loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l’intégration » (n° 2024-42), en vigueur depuis le 28 janvier, a modifié cette sanction administrative, tout en renvoyant à des décrets d’application pour les détails de sa mise en œuvre.


Johann Mougenot, le nouveau visage de la préfecture de Côte-d’Or

« Je ne ferai pas le départ de la prochaine édition du Vendée Globe » a souri Johann Mougenot, nouveau secrétaire général de la préfecture de Côte-d’Or et sous-préfet de Dijon, fraîchement arrivé des Sables d’Olonne, où il était sous-préfet depuis 2020. Au cours de son parcours professionnel, l’hom…

Côte-d’Or : Savoye et Open Sky Group signent un partenariat stratégique

Dans le cadre de cette collaboration, Open Sky Group combinera son savoir-faire dans l’intégration des solutions logicielles dans la chaîne logistique avec l’intelligence d’ODATIO, la solution modulaire WMS/TMS de Savoye. Suite à ce partenariat, Open SKY Group peut désormais intégrer cette solution…

L’entreprise et les salariés

Social. Droit à l’image du salarié Le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation, et la seule constatation d’une atteinte à ce droit ouvre droit à réparation. Une cour d’appel ne peut pas débouter le salarié de ses demand…

La taxe carbone parviendra-t-elle à réconcilier écologie et économie ?

Transition. « Politiques en faveur de la transition écologique et compétitivité s'opposent-elles ? » Le 12 février, France Stratégie, cellule d'études et de veille rattachée à Matignon, organisait une web conférence consacrée à ce sujet crucial. En économie, cette question pose celle de l' « action…