La Région Bourgogne-Franche-Comté ouvre ses TER à la concurrence

17 lignes de TER, près de 2 000 kilomètres de rails sont concernés par l’ouverture à la concurrence du marché des TER décidée par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté au cours de sa séance plénière du 27 janvier 2022. Les élus se sont prononcés par 55 voix pour, 27 contre et 17 abstentions. « Pour toute convention qui arrive à terme après le 24 décembre 2023, il y a une nécessité à rompre le monopole sous peine d’encourir un risque juridique. Celles qui s’achèvent avant peuvent repartir pour dix ans avec la SNCF, ce n’est pas notre cas » rappelle Michel Neugnot, vice-président en charge des transports, en évoquant la loi européenne. Toutefois, bien que la loi d’orientation des mobilités prévoit de s’attaquer à deux autres monopoles, l’élu précise que seul le marché des voyageurs a été retenu. SNCF Réseau gardera donc la gestion du réseau avec ses spécificités et SNCF Gares et Connexions conservera la charge de remettre une activité dans les bâtiments.

Pour et contre

Des voix s’élèvent contre cette décision, pointant du doigt un risque de dégradation du réseau et une désorganisation qui pénaliserait les voyageurs. « SNCF Voyageurs n’organise pas le trafic entre les différents opérateurs et SNCF Réseau gère les incidents de trafic avec des opérateurs multiples comme le TGV, les TER ou encore les acteurs du fret »répond Michel Neugnot. Par prévoyance, pour réduire les risques éventuels, la Région planche avec la SNCF sur un découpage en lot pour que les futurs opérateurs se positionnent sur l’agencement qui perturbera le moins possible les usages. « Nous allons faire en sorte que les lots aient une autonomie les uns par rapport aux autres. La SNCF rationalise l’organisation actuelle. » Face à l’inquiétude des syndicats, l’élu intervient : « la SNCF a encore quatre ans pour réorganiser les choses. Comme par le passé, cela se fera. »

« Ce n’est pas contre la SNCF »

Le vice-président du Conseil régional rappelle en parallèle les performances réalisées par la SNCF qui est passée de 530 trains à 587 quand le contrat lui en demandait 570. « La trajectoire des recettes avait pris de l’avance avant la crise du Covid et la régularité a été améliorée passant de 80 à 84 % de moyenne sur le réseau. » En plus d’appliquer la loi européenne, la collectivité souhaite améliorer le service public. « Nous allons déterminer un cahier de charges de base et demander aux différents opérateurs de faire des propositions réalisables. » Le contrat passé avec SNCF Réseau porte sur un budget annuel de 250 millions d’euros. « Il ne s’agit pas de faire des économies mais d’en avoir plus pour notre argent. Cette décision n’est pas contre la SNCF. Les cheminots sont bons, ils vont maintenant nous montrer qu’ils sont les meilleurs. »

Pour Aletheia Press, Nadège Hubert