Par une circulaire, datée du 30 mars, le gouvernement précise aux différentes administrations la manière d’agir face à la flambée des prix de certaines matières premières et leurs conséquences sur les contrats publics. Preuve de la gravité du sujet, cette circulaire est signée du Premier ministre, Jean Castex lui-même.
Vie juridique
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Le sujet est sensible et l’enjeu de taille, avec un objectif gouvernemental affiché, depuis l’adoption de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, de 6 500 éoliennes supplémentaires implantées d’ici à 2030. A quelques semaines de l’élection présidentielle et alors que ce thème s’est invité dans…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Accord collectif : contrats de travail Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut suspendre les clauses des contrats de travail qui lui seraient contraires et prévoir que le licenciement des sal…
Dans une « fiche technique » datée du 18 février, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie invite l’ensemble des acheteurs publics, y compris les collectivités locales, à adapter leurs pratiques à la situation des titulaires de marchés publics impactés par la flambée de…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. PSE : obligation de reclassement Lorsque les départs volontaires prévus dans un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) s'adressent aux salariés dont le licenciement est envisagé, en raison de la réduction des effecti…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle Conformément aux dispositions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale régissant la procédure de contrôle, l'audition des personnes rémunérées, notamment pour connaître la nature des act…
Par un décret du 15 février, publié au Journal officiel, le gouvernement a souhaité responsabiliser d’avantage les premiers magistrats des communes, en leur octroyant des pouvoirs de sanction pénale plus importants pour réprimer les incivilités. Droit . Aggravation de la sanction en cas de manqueme…