Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Droit
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
L’existence d’un danger grave et imminent permet au salarié de se retirer de son poste de travail. Mais les conditions de recours à ce dispositif étant naturellement appréciées par le salarié lui-même, l’exercice de ce droit de retrait peut parfois être abusif, et donc fautif. Le Conseil d’État* a récemment admis que cette faute peut justifier le licenciement, y compris d’un salarié protégé.
Social. Rémunérations Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d'exercice. A défaut, le montant maximum prévu pour la part variable de la rémunératio…
Open data des décisions de justice et IA appliqué au droit : état des lieux, enjeux et défis actuels
Vingt mille visites par jour. C’est aujourd’hui le nombre moyen de consultations de Judilibre, le site internet de la Cour de cassation qui permet de faire des recherches dans l’ensemble des décisions de justice diffusées en open data. Soit « trois millions de vues depuis le début de l’année 2024…
Opérations de contrôle L’organisme de recouvrement doit, à peine de nullité des opérations de contrôle, mettre à même l'employeur ou le travailleur indépendant d'accéder à la Charte du cotisant contrôlé, avant l'ouverture de celles-ci. Toutefois, la sanction édictée par le texte, d'interprétation…
« Le droit de l’environnement irrigue la totalité de notre droit en France », a rappelé Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, notaire à Chevreuse (Yvelines) et présidente du prochain Congrès des notaires de France, lors de la présentation à la presse de cet évènement qui se tiendra du 25 au 27 septembr…
Licenciements Dès lors que le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour porte une atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale et est incompatible avec ses obligations familiales impérieuses, son refus de ce changement d’horaire ne constitue pas une…
En matière de prévention des risques liés à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), le rôle de l’avocat est « fondamental et naturel, notamment auprès des entreprises », a déclaré Marion Couffignal, avocate au barreau de Paris et ancienne responsable de la Commission Droit et entreprises…