La Cour des comptes a procédé à une évaluation d’un des principaux dispositifs de soutien aux entreprises face à la crise sanitaire, les prêts garantis par l’État (PGE). Le bilan est positif, mais un suivi dans le temps s’impose.
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Cours manipulés par des milliardaires ? Comptes ‘hackés’ puis vidés ? Cet été, l’écosystème des cryptomonnaies voit sa cote dégringoler, tandis que s’accumulent les cas de cyberattaques et escroqueries diverses. Mais rien n’est fini…
Cette année, les Journée Européennes du Patrimoine se tiendront à Dijon les samedi 17 et dimanche 18 septembre 2022. Cette 39ème édition se déroulera autour du thème « Patrimoine durable ».
Alors que le train représente une alternative durable à l’avion comme à la voiture, certaines liaisons manquent encore, en Europe, pour rendre le réseau ferroviaire crédible. Les voyageurs ont moins besoin d’infrastructures nouvelles que de coordination des opérateurs.
Dès son interview du 14 juillet, le président de la République a affirmé son intention de lancer un « plan de sobriété et de délestage » incluant entreprises et administrations, visant à « consommer moins ». Juridiquement, ces entreprises et administrations disposent déjà de plusieurs leviers jurid…
Alors que la première phase des travaux de ce bâtiment public est terminée, la seconde vient de démarrer cet été. Saint-Rémy. Le projet s’inscrit dans le cadre du Schéma directeur 2015-2025 de la Petite Enfance de l'agglomération du Grand Chalon. Réalisé en concertation avec les agents de la struct…
Situé à Liernais, dans le canton d'Arnay-le-Duc du département de la Côte-d'Or, le collège François de la Grange fait l’objet d’importants travaux de réhabilitation aprés un épisode climatique qui l'a co,traint à fermer ses portes au début de l'été. Victime d’un phénomène orageux d’une violence ext…
Contrairement à plusieurs départements français qui connaissent une pénurie de conducteurs de cars scolaires, le département de la Côte-d’Or s’en sort bien. En effet, tous les circuits quotidiens seront assurés pour cette nouvelle rentrée. Plusieurs départements français sont touchés par la pénurie…
Deux textes votés cet été ont pour objet de favoriser le pouvoir d’achat des salariés : la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de Finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022. Arrêt sur les mesures destinées aux entrepris…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Obligation d'information L'obligation d'information pesant sur un organisme, en application de l'article L. 161-17 du Code la sécurité sociale, et l'obligation générale d'information dont l'article R. 112-2 du même code re…