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Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Sanction disciplinaire : entretien préalable Lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail notifiée après un entretien préalable, l’employeur qui y substitue une sanction disci…

La médiathèque Médi@lude propose désormais un service drive adéquat aux mesures sanitaires et aux gestes barrières mises en vigueur. Vue les évolutions de la pandémie du Covid-19, la médiathèque « Médi@lude » a jugé la réouverture de ses portes en ces conditions trop risquée et a décidé alors de se…

 Après un temps d’adaptation au contexte de l’urgence sanitaire, l’activité a partiellement redémarré dans les tribunaux de commerce grâce notamment aux outils numériques déployés par les greffes. Avec la perspective de la reprise se pose désormais la question d’un éventuel pic de l’activité, face…

Avec le confinement, les retards de paiement entre entreprises ont atteint un niveau inédit, avec des conséquences potentiellement dramatiques pour les PME. Pour Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, chargé par Bercy d’aider les sociétés à régler leurs différents par la conciliation, le…

   Dans le cadre de la poursuite du déconfinement, le gouvernement travaille au déploiement d’une application mobile, Stop Covid, permettant le suivi de contacts avec des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. Saisie par le gouvernement, la Commission nationale Informatique et Libertés s’e…

Le dispositif exceptionnel de chômage partiel mis en place par l’État pour aider les entreprises ne peut être accordé que dans des cas bien précis. Et il interdit le travail du salarié à qui il est destiné. Or, le ministère du Travail a constaté que de nombreuses entreprises tentaient de jouer sur…