Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Droit
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Le Parlement a définitivement adopté la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice, ainsi que le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Les deux textes ont fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Social. Discriminations au travail L’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d’autres salariés. Ayant constaté que la salariée était désignée parfois, soit directement devant elle, soit en son absence, comme « la libanaise », ce qui constituait…
Social. Licenciements L’irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disciplinaire prévue par une disposition conventionnelle ou un règlement intérieur est assimilée à la violation d’une garantie de fond et rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsqu’elle a privé le salari…
Droit. La rénovation énergétique, un sujet central La rénovation énergétique du logement s'est invitée comme sujet majeur de ce congrès, mis en avant par Sophie Sabot-Barcet lors de la séance solennelle et par Patrice Vergriete. « La transition écologique n'est pas une option », a martelé le minist…
Droit. Sophie Sabot-Barcet, présidente du CSN, a évoqué le futur Code de déontologie demandé par la profession. Du 27 au 29 septembre, Deauville était la « capitale du notariat français ». Une profession qui a vu son accès modifié par la reforme de la formation. Alors que deux voies, une universita…
Droit. Licenciement Le délai de cinq jours ouvrables qui doit séparer la convocation du salarié de l’entretien préalable à son éventuel licenciement court à compter du lendemain de la présentation de la lettre recommandée (C. trav. art. L 1232-2) . En l’espèce, la lettre de convocation ayant été pr…
Droit. « Sachez que j’ai particulièrement apprécié, messieurs les membres du Conseil national des barreaux, nos très nombreux échanges », que l’on peut qualifier de « directs et francs, en langage diplomatique », mais « toujours respectueux et finalement constructifs ». C’est en ces termes que le…