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Coronavirus, menace de guerre commerciale avec les Etats-Unis… Le contexte international met en lumière la nécessité d’une souveraineté politique, comme cadre d’une activité économique fructueuse pour les entreprises. Lesquelles sont aussi parties prenantes de cette souveraineté&#…
Les agents publics sont soumis au devoir d’exercice effectif de leurs fonctions et son corollaire, le devoir d’obéissance hiérarchique. Toutefois, afin de permettre au fonctionnaire de «s’extraire» d’une situation dangereuse, le statut général de la fonction publique prévoit un «droit de retrait»…
A partir de lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre, tous les établissements scolaires de l’académie de Dijon, qui rassemble les quatre départements de Bourgogne, seront fermés comme partout dans l’Hexagone. Cette démarche, qui concerne à peu près 275 000 écoliers, collégiens et lycéens dans la régio…
La complexification des opérations de construction conduit de plus en plus les opérateurs privés, sur des opérations de taille importante, à recourir aux groupements momentanés d’entreprises. Ce mécanisme doit toutefois appeler à la vigilance sur un grand nombre de points, tant de la part des membr…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail et de contrôle Urssaf. Droit du travail Embauche Le Code du travail n’exige pas que les éléments justificatifs invoqués par l’employeur pour sélectionner un candidat à un emploi aient été portés à la connaissance de celui-ci avant que le ch…
L’épidémie du coronavirus menace sévèrement l’activité des petites entreprises. Pour l’instant, l’organisation des Jeux olympiques à Paris en 2024 se poursuit et les PME et TPE de la France entière sont invitées à candidater aux appels d’offre, par Internet. «Appel d&#…