Dans le prolongement des États généraux de la Justice, le garde des Sceaux a annoncé plusieurs réformes en matière civile, pénale et commerciale. Nombre d’entre elles s’inspirent des propositions du rapport du comité Sauvé, remis au gouvernement l’été dernier.
Une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du « zéro artificialisation nette » (ZAN), fixés par la loi Climat Résilience de 2021, a été déposée au Sénat. Tour d’horizon des pistes avancées.
Alors que le nombre de transactions est resté très élevé, le bilan annuel immobilier des Notaires de France fait état d’une lente décrue du volume des ventes de logements anciens et de l’offre de biens à vendre, ces derniers mois. Le niveau des prix dans l’ancien est resté soutenu en 2022, pour les appartements, et encore plus pour les maisons.
Placé sur le thème « les tribunaux de commerce, l'excellence française », le congrès national des tribunaux de commerce a été l’occasion de rappeler la position de l’institution représentative des juges consulaires sur les propositions issues des États généraux de la justice. En dépit de l’absence de tout représentant du ministère de la Justice.
Dématérialisation . Confié à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), qui l’a déployé de façon progressive, le guichet unique des formalités des entreprises est déjà accessible aux professionnels disposant d’un mandat pour réaliser les formalités d’entreprises pour le compte de leur…
La dernière édition du Baromètre national des entreprises du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient confirmer la tendance observée au premier semestre en France, à savoir un ralentissement de la création d’entreprises et une forte hausse des procédures collectives. Cette der…
Selon les premières estimations de la mission d’évaluation des impacts macroéconomiques de la transition climatique, les efforts nécessaires pour faire face à ce défi auront un effet négatif dans les prochaines années, avant de produire leurs effets positifs à horizon de 20 à 30 ans. Climat. En sep…
Zéro artificialisation nette, qualité de l’air, gestion de l’eau, décarbonation des transports, fonds vert pour les collectivités locales… Le point sur plusieurs des grands objectifs du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et sur leur financement…
Accompagnement méthodologique, partage d’expertise, soutien financier… Le point sur les outils mis à disposition par l’Ademe pour aider les entreprises du tourisme à s’engager sur la voie de la transition écologique Transition écologique du tourisme : . Faire de la France la première destination to…
Le Conseil supérieur du notariat a procédé à l’élection de ses nouveaux représentants pour deux ans. Pour la première fois, c’est une femme, Sophie Sabot-Barcet, qui va assurer la présidence de cette institution centenaire. Professions. Sophie Sabot-Barcet, notaire à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loir…