Il y a cinq ans, l’Association des maires de France estimait à 63 000 tonnes par an, les dépôts sauvages d’ordures. Depuis, le phénomène a littéralement explosé, et tôt ou tard, tous les maires vont se trouver confrontés à cette problématique. Pourtant, force est de constater que le droit en la matière est assez peu lisible. Eclairage sur un pouvoir spécial du maire en la matière, assez peu utilisé : la sanction administrative.
Patronats italien, allemand, français... Les trois, qui revendiquent 50% du PIB européen, soulèvent une même question, celle du financement de la transition écologique.
Sous une même bannière, les 830 entreprises venues s'exposer dans le salon consacré au Made in France s'illustrent par une grande diversité de démarches, conjuguant souci écologique, de l'emploi, préservation de savoir-faire et ancrage local, voire, très local...
Une réforme adoptée dans la cadre de la loi de Finances 2020 impose aux entreprises de passer à la facturation électronique pour les échanges entre assujettis à la TVA. Mais aussi de faire remonter périodiquement à l’administration fiscale toutes les données relatives à cette taxe.
La Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs a reçu le prix Coup de Cœur « Petites Villes de Demain », décerné par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Cette récompense s’inscrit dans le cadre de la 3ème édition du Prix « Ma Ville mon Artisan » qui s’est tenue à l’occasio…
Poursuivant le déploiement de son réseau, la franchise Esprit a réalisé une nouvelle ouverture au cœur de la zone commerciale de Beaune, dans le département de la Côte-d’Or. Fondée en 1968 par Susie et Doug Tompkins, Esprit est une marque internationale de prêt-à-porter pour femmes, hommes et enfan…
À l’approche des fêtes de fin d’année, les Féeries de Noël dijonnaises se dérouleront du 27 novembre 2021 au 2 janvier 2022. Diverses animations seront au rendez-vous. De la gare à la Place Darcy, en passant par la rue de la Liberté, et la place Saint-Denis, des illuminations et des décors scintill…
À l’occasion des fêtes de fin d’année, Le Marché de Noël artisanal se tiendra bientôt à la salle des fêtes de Chaffois, dans le Doubs. Plusieurs exposants seront au rendez-vous. Organisé par Loree’ginale Création, une boutique d’art et d’artisanat, le Marché de Noël artisanal aura lieu le samedi 4…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle La procédure de contrôle ayant été mise en oeuvre selon les règles de droit commun des articles L. 243-7 et R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, elle est soumise exclusivement à ces dispositions…
Lille, Mulhouse, Avignon... Bpifrance enchaîne les étapes de sa « Tournée entrepreneuriat pour tous ». Objectif : faire connaître les possibilités d'accompagnement et de financement aux porteurs de projets d'entreprise dans les quartiers difficiles, où règne un gâchis de talents. « La crise du Covi…