Sécurité : une circulaire pour mieux protéger les maires

Le 7 septembre dernier, le nouveau garde des Sceaux a envoyé une circulaire à tous les procureurs de France, déterminant la politique pénale du gouvernement quant au traitement des agressions envers les élus. Le document entraîne une réponse plus dure, plus systématique et plus rapide aux attaques subies par ces derniers.

Une politique justifiée par une augmentation des attaques

Le mandat de maire semble séduire de moins en moins, au point que, fait rare dans notre pays, certaines communes peuvent se retrouver sans exécutif. Parmi les nombreuses causes de se désamour pour la fonction de «premier magistrat» figure notamment les attaques répétées, qu’elles soient verbales et même physiques envers leurs personnes ou leurs biens. Cet été, une série d’agressions ont défrayé la chronique.

En préambule de sa circulaire, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, se dit en effet «alerté par le niveau toujours plus élevé des agressions contre ces élus». Rien qu’au cours de l’année 2019 et jusqu’en juillet 2020, la Chancellerie a recensé 263 affaires d’atteintes aux élus. 41% de ces affaires constituent des atteintes aux personnes, ce taux atteignant 66% lorsque la victime est un maire.

Le garde des Sceaux rappelle que «les agissements plus spécifiquement commis à leur encontre interviennent principalement dans un contexte local, en réaction à des difficultés concernant leurs administrés (troubles ou différends de voisinage, problèmes liés aux règles d’urbanisme, à des incivilités commises dans la commune, à la circulation routière …)».

Une meilleure prise en compte des élus

Avant la mise en action de la «chaîne pénale», il souhaite que les procureurs donnent aux forces de l’ordre, des instructions quant à un traitement particulièrement «diligent» de ces procédures et une prise en charge rapide des plaintes déposées par les élus locaux. Il demande à ce que ces élus soient accompagnés : qu’ils reçoivent «un accueil personnalisé avec un rendez-vous programmé et adapté aux contraintes liées à leurs fonctions». 

En outre, dans le ressort de chaque tribunal judiciaire, un magistrat du parquet sera désigné pour être l’interlocuteur des élus du ressort. Ce magistrat devra prendre leur attache pour les informer, de façon individualisée et systématique du suivi précis de la suite judiciaire réservée aux dossiers concernés.

Un durcissement de la politique pénale

L’ambition du ministre est clairement affichée : «je souhaite réaffirmer l’importance qui s’attache à la mise en œuvre d’une politique pénale emprunte de volontarisme, de fermeté et de célérité». Pour mener à bien cette politique, les procureurs devront suivre plusieurs directives.

Premièrement, en ce qui concerne la qualification juridique des actes, ils veilleront : «ainsi à retenir les qualifications pénales applicables qui prennent en compte la qualité des victimes selon qu’elles sont dépositaires de l’autorité publique, chargées d’une mission de service public ou investies d’un mandat électif. S’agissant d’insultes, il conviendra de retenir la qualification d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public plutôt que celle d’injures». Notons que cette qualification permet notamment d’infliger des peines de travail d’intérêt général (TIG).

Ensuite, concernant la procédure à adopter, le ministre souhaite que les parquets évitent les simples rappels à la loi, mais mettent plutôt en œuvre de façon systématique le défèrement devant la juridiction pénale, y compris en cas de réitération de comportements qui pourraient apparaître, pris isolément, de faible intensité. S’agissant de faits les plus graves, la  procédure de comparution immédiate doit être privilégiée.

Enfin, en ce qui concerne la peine, le ministre préconise que les procureurs requièrent d’avantage la peine d’interdiction de paraître ou de séjour sur le territoire d’une commune, ainsi que la peine d’affichage de la décision de justice «pour réprimer ces comportements et prévenir leur renouvellement».

Nicolas TAQUET,  juriste