Le transfrontalier à la croisée des chemins ?

Vers un avenir plus transfrontalier après une période difficile ? C’est le débat qui a été initié par les intervenants présents à l’AG du 21 septembre dernier dans le Val de Morteau, dans le Doubs, site choisi pour son caractère transfrontalier.

Le président de la MOT, Christian Dupessey a déploré : « 2020, une année inédite et pénible pour tous. Même si on s’est rendu compte que les difficultés rencontrées dans la crise sanitaire ont fait que l’identité transfrontalière a gagné du terrain. On s’est un peu plus serré les coudes des deux côtés des frontières. La notion de bassin de vie transfontalier est né de cela ». A Morteau, l’exemple est criant : « ici, on voit passer 200 000 transfrontaliers français qui vont travailler en Suisse qui est au neuvième rang des employeurs de France-Comté » a décrit Cédric Bole, président de la communauté de communes du Val de Morteau qui compte 22 000 habitants.

D’abord, les récriminations : « il faut veiller à un juste grand équilibre économique et fiscale qui se complexifie. Au final, on est sur du perdant-perdant » explique Cédric Bole. Pour autant, des projets utiles à la transfrontalité existent : la route ferroviaire lancée par la région va permettre de mieux relier les deux cotés de la frontière car « le Doubs peut être contourné par les axes nord et sud » avertit l’édile.

Mobilité, nouveaux membres et budget serré

Le président de la MOT a fait le point de l’évolution des coopérations transfrontalières : « de quelques-uns à un ensemble de plusieurs collectivités qui passe au concret dans des organisations qui développent l’attractivité des territoires, avec par exemple la route des horlogers. En 2014, la structure juridique a été créée : le Groupement de Coopération Transfrontalière a commencé par réunir 10 villes dont 2 suisses avec 70 000 habitants dans un bassin de vie de 37 000 emplois. Nos priorités demeurent la mobilité interne et externe. Les chantiers, c’est l’autoroute Besançon-Bernes qui n’est pas terminée, la desserte ferroviaire qui est en deçà de ses capacités, même si le Contrat de Plan Etat-Région prévoit des travaux de modernisation ».

Autant de pas qui doivent déboucher sur une intégration des versants de la frontière franco-suisse. Si le français, comme langue commune, peut y contribuer… L’AG de la MOT a accueilli 9 nouveaux membres dont la député Isabelle Rauch, l’Eurométropôole de Metz, les agences d’urbanisme de Franche-Comté et Atlantique-Pyrénées, ou encore des communautés de communes ou une eurométropole comme Metz et ses 240 000 habitants. Coté finances, la MOT subit peu de variation budgétaire de 2020 avec 1,2 million d’euros pour son fonctionnement et « une perte de 50 000 euros absorbée par un reliquat positif de l’année 2019 » dixit Michel Charrat, trésorier.

Vers des compétences élargies pour le transfrontalier

Projeter sur 2021 et une échéance forte : le prochain semestre, c’est la présidence française de l’Union européenne. La MOT jouera son rôle de conseil auprès du gouvernement. Autre point des discussions, la loi sur la décentralisation actuellement en débat au parlement semble reprendre des propositions de la MOT comme la possibilité de construire des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé en associant des professionnels de pays frontaliers ; l’invitation des GECT aux Commissions départementale d’aménagement commercial ou encore la possibilité pour des collectivités étrangères d’entrer au capital des Sociétés Publiques Locales. Présent, le ministre a rappelé que la réforme ne serait pas le « grand soir ». Dans la salle, un élu pousse l’argument : « ce qu’il nous faut, c’est un droit à l’expérimentation ».

Pour Aletheia Press, Morgan Railane