Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
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Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Un arrêté du 30 janvier 2024, publié au Journal officiel du 6 février, actualise la Charte du cotisant contrôlé. Le point sur la version 2024 de ce document qui résume les dispositions les plus couramment mises en œuvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement.
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.