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Pourquoi le projet de loi Climat et Résilience n'est pas sorti indemne de l’avis du Conseil d’Etat

Pourquoi le projet de loi Climat et Résilience n'est pas sorti indemne de l’avis du Conseil d’Etat

Alors que le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » est examiné par la commission spéciale de l’Assemblée nationale, retour sur l’avis du Conseil d’État, rendu public le 4 février. Si celui-ci ne porte pas sur l’opportunité des mesures envisagées, mais sur la qualité juridique et rédactionnelle du texte, il n’en reste pas moins mitigé. Eclairage


Le Grand Chalon accompagne les propriétaires de logements énergivores

Le Grand Chalon accompagne les propriétaires de logements énergivores

Adoptée en août 2021, une mesure de la loi Climat et résilience, qui impose le gel des loyers pour les logements énergivores, classés F et G, est entrée en vigueur le 24 août 2022. Dans ce sens, le Grand Chalon se mobilise pour soutenir les propriétaires de ces logements.

Loi climat et résilience : quels changements pour 2023 ?

Loi climat et résilience : quels changements pour 2023 ?

La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite « loi climat et résilience », du 22 août 2021, voit bon nombre de ses dispositions entrer en vigueur cette année, après un temps d’adaptation laissé aux intéressés. Rapide tour d’horizon de principales mesures applicables depuis ce 1er janvier 2023.