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Loi AGEC : une opportunité pour les entreprises du secteur de l’économie circulaire

Loi AGEC : une opportunité pour les entreprises du secteur de l’économie circulaire

La loi AGEC vise à inciter l’État et les collectivités territoriales à s’engager dans une démarche d’achats responsables. Une part minimale des achats publics doit être issue des filières de l’économie circulaire. Le décret 2021-254 du 9 mars 2021 précise la liste des produits concernés et fixe, pour chacun, les pourcentages requis.


Fruits et légumes sous emballage plastique : le Conseil d’État annule la liste fixé par le gouvernement

Fruits et légumes sous emballage plastique : le Conseil d’État annule la liste fixé par le gouvernement

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) a interdit, sauf exceptions, l’emballage plastique des fruits et légumes. La liste de ceux exemptés, prévue par décret, vient d’être annulée par le Conseil d’État, début décembre*. Une victoire à la Pyrrhus pour les syndicats professionnels requérants... Le gouvernement prépare un nouveau texte.

Loi Agec Antigaspi : quels changements pour 2023?

Loi Agec Antigaspi : quels changements pour 2023?

La loi Agec (Antigaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020 a pour objectif d’accélérer le changement de modèle de production et de consommation, afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Rapide tour d’horizon des mesures phares entrées en vigueur ce 1er janvier 2023.