Actualités

L’Etat commence à demander le reversement de trop-perçus de chômage partiel

L’Etat commence à demander le reversement de trop-perçus de chômage partiel

Le « quoi qu’il en coûte » présidentiel du printemps 2020 s’était notamment traduit par un interventionnisme économique jamais vu depuis la fin de la seconde guerre mondiale. En particulier, le recours au chômage partiel, jusqu’alors timide, a été massivement utilisé. Toutefois, l’Etat a commencé à contrôler les entreprises ayant bénéficié de cette aide, et de plus en plus d’entreprises se voient aujourd’hui contraintes de rembourser des « trop-perçus ». Explications.

L’Association la Pimenterie lance une grande collecte de fonds

Implantée sur la route du Lac à Saint-Point, la Pimenterie vient de lancer une grande collecte de fonds. Objectif : financer les travaux de réhabilitation de son nouveau local. Saône-et-Loire : . La Pimenterie est une association qui organise depuis 10 ans une diversité d’actions sociales et cultur…

Besançon Métropole renforce son offre de transport

Le Grand Besançon Métropole va commander cinq à huit rames de tramway supplémentaires. Cet achat a pour objectif de consolider les rames existantes en vue de répondre à la forte hausse de la fréquentation. Il permettra d’accentuer le confort des voyageurs en augmentant la fréquence des dessertes et…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle Si l'article R 243-59 du Code de la sécurité sociale prévoit que l'employeur ou le travailleur indépendant a le droit pendant le contrôle de se faire assister du conseil de son choix et qu’il est fai…