En cas de dommages ou attaques subis en raison ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, tout agent public peut bénéficier de la protection de son employeur. Cette « protection fonctionnelle » peut prendre la forme d’une sanction à l’encontre de l’auteur des faits. Le Conseil d’Etat vient récemment d’estimer que même pour sa défense, celui-ci n’a pas le droit d’accéder à la demande de protection fonctionnelle*.
Actualités
Les vêtements Made in France ne représentent que 3,3% des volumes achetés en France. Mais les professionnels du secteur estiment que les enjeux environnementaux pourraient booster la filière.
Un symbole fort émerge sur le chantier du centre gériatrique du CHU Dijon-Bourgogne, où un arbre marque le début de la construction d'un nouvel Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad) sur le site de Champmaillot. Ce geste illustre l'engagement du CHU envers le bien-être de ses aînés.
Situé à Mâcon, en Saône-et-Loire, Matawan vient d’être récompensé par la Chambre de commerce et d’industrie française au Canada. Dans la catégorie PME, l’enseigne s’est vu décerner le prix de la « meilleure réussite française au Canada ».
Tech . Mini-rapports du Sénat En parallèle de ce rapport de la Commission de l’IA, remis à la demande du gouvernement, mentionnons aussi le premier « mini-rapport » très bien documenté que vient de publier la Délégation à la prospective du Sénat sur « IA, impôts, prestations sociales et lutte contr…
À l’occasion de la deuxième édition de Vita’Connect, Vitagora, une association qui propose des solutions innovantes pour favoriser le développement et la performance industrielle de la filière agroalimentaire, a organisé son assemblée générale de. À cette occasion, le cluster agri-food a présenté…
RH. Les jeunes n’aiment plus travailler ? Vraiment ? Les stéréotypes ont la vie dure. Le rapport de Terra Nova, think tank, et de l’Apec, Association pour l'emploi des cadres, sur le rapport au travail des actifs de moins de 30 ans bat en brèche un certain nombre de clichés sur les jeunes en emploi…
En activité depuis 2007, la plateforme de Beaune s’étend sur un espace de près de 4 000 m². Le site de production, situé à 150 kilomètres du bassin lunetier, regroupe plus de 100 collaborateurs et collaboratrices. Il s’est vu décerner la certification Service France Garantie (SFG) en juin dernier.…
Organisé par le MEDEF BFC, le Concours des Pépites de l’Alternance a pour objectif de mettre en lumière les entreprises de la région, adoptant les bonnes pratiques en matière d’alternance. La cérémonie de remise des prix s’est tenue le 9 avril dernier, au Château du Clos de Vougeot en présence de…
Agriculture . Troubles de voisinage à la campagne : une loi pour limiter les plaintes contre les agriculteurs Le Parlement a adopté 8 avril dernier la proposition de loi « visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ». Cette loi vise à limiter les conflits de voisinage…