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L’Etat commence à demander le reversement de trop-perçus de chômage partiel

L’Etat commence à demander le reversement de trop-perçus de chômage partiel

Le « quoi qu’il en coûte » présidentiel du printemps 2020 s’était notamment traduit par un interventionnisme économique jamais vu depuis la fin de la seconde guerre mondiale. En particulier, le recours au chômage partiel, jusqu’alors timide, a été massivement utilisé. Toutefois, l’Etat a commencé à contrôler les entreprises ayant bénéficié de cette aide, et de plus en plus d’entreprises se voient aujourd’hui contraintes de rembourser des « trop-perçus ». Explications.

La Distillerie Guy a fêté ses 100 ans

Bien qu’Armand Guy, le fondateur, ait commencé à distiller en 1890, la Distillerie Guy a fêté ses 100 ans en 2021. Interdite un temps, l’absinthe retrouve peu à peu ses lettres de noblesse, notamment grâce à l’entreprise qui a développé aussi d’autres produits. Les garnisons militaires de Pontarlie…

L’Association la Pimenterie lance une grande collecte de fonds

Implantée sur la route du Lac à Saint-Point, la Pimenterie vient de lancer une grande collecte de fonds. Objectif : financer les travaux de réhabilitation de son nouveau local. Saône-et-Loire : . La Pimenterie est une association qui organise depuis 10 ans une diversité d’actions sociales et cultur…

RSA : des propositions de la Cour des comptes pour améliorer le dispositif

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA). Elle pointe ses réussites et ses limites, et propose des pistes d’amélioration du dispositif. « C’est la première fois que les juridictions financières réalisent une évaluation sur un dispositif…

Besançon Métropole renforce son offre de transport

Le Grand Besançon Métropole va commander cinq à huit rames de tramway supplémentaires. Cet achat a pour objectif de consolider les rames existantes en vue de répondre à la forte hausse de la fréquentation. Il permettra d’accentuer le confort des voyageurs en augmentant la fréquence des dessertes et…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle Si l'article R 243-59 du Code de la sécurité sociale prévoit que l'employeur ou le travailleur indépendant a le droit pendant le contrôle de se faire assister du conseil de son choix et qu’il est fai…