Crise sanitaire, montant record des sanctions, recours aux nouveaux outils mis à sa disposition par la loi DDADUE… 2020 a été une année très particulière pour l’Autorité de la concurrence.
La mobilisation des Centres d’information et de prévention des difficultés des entreprises (CIP) ne faiblit pas. Présents sur tout le territoire, ils réunissent un grand nombre d’acteurs, dont de nombreux professionnels du droit et du chiffre, qui interviennent bénévolement auprès des chefs d’entreprise en difficulté.
Deux ans après la loi Pacte, des entreprises de tous secteurs et de toutes tailles sont devenues sociétés à mission. Et leur nombre enregistre une croissance régulière.
« Tous pour la relance et l’emploi ». C’est le mot d’ordre du mouvement lancé par les experts-comptables, qui se sont beaucoup impliqués dans la gestion de la crise auprès des PME et TPE et restent mobilisés à leurs côtés dans la sortie de crise.
Le gouvernement vient d’annoncer un nouveau dispositif pour mieux accompagner les entreprises fragilisées par la crise mais qui restent viables économiquement. Il comprend un volet judiciaire, dont une nouvelle procédure de traitement de sortie de crise réservée aux plus petites entreprises. « Nous…
Les projets de loi ordinaire et organique pour la confiance dans l’institution judiciaire ont été adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture, le 25 mai dernier. Examinés en procédure accélérée, les textes ont été transmis au Sénat où ils seront débattus en septembre prochain. Porté par…
Le barreau de Paris a publié les résultats d’une enquête d’opinion axée sur le secret professionnel de l’avocat, dont il ressort notamment que, pour la très grande majorité des répondants, le secret des échanges avec l’avocat est au moins aussi important que le secret médical. Alors que le projet…
Afin de promouvoir un modèle d’entreprise plus responsable et plus durable, le gouvernement a lancé une mission chargée d’établir un état des lieux des avancées enregistrées sur ce terrain depuis l’adoption de la loi Pacte et de proposer des pistes d’amélioration. Dans le prolongement des dispositi…
Le barreau de Paris a publié les résultats d’une enquête d’opinion axée sur le secret professionnel de l’avocat, dont il ressort notamment que, pour la très grande majorité des répondants, le secret des échanges avec l’avocat est au moins aussi important que le secret médical. Alors que le projet…
Simplifier les textes, renforcer et développer les procédures de prévention des difficultés des entreprises et inciter les dirigeants à y recourir, promouvoir la culture du règlement amiable des différends… Telles sont, selon l’ancien président de la Conférence générale des juges consulaires de Fra…