En dépit de la crise sanitaire, les demandes auprès de l’Office européen des brevets ont enregistré une hausse de 4,5%, en 2021. La France reste le deuxième pays européen le plus innovant en matière de propriété industrielle, derrière l’Allemagne.
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été promulguée le 14 février 2022. Elle traduit très nettement la volonté du législateur de mieux protéger l’entrepreneur indépendant. Éclairage sur certaines des principales mesures du texte.
Alors que le nombre de défaillances d’entreprises a été très faible en 2020 et 2021, en raison des mesures de soutien mises en place par le gouvernement en France, il enregistre une hausse depuis début 2022, tout en restant inférieur à son niveau d’avant crise.
Constats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en matière de conformité aux dispositifs anticorruption ou d’alerte… Éclairage sur plusieurs des nouvelles facettes du constat par huissier de justice – bientôt commissaire de justice.
Réindustrialisation, relocalisations, innovation… Certaines stratégies de développement des entreprises favorisent leur autonomie économique. Un bon moyen de sécuriser ses activités, en temps de crises, et de contribuer à la souveraineté de la France et de l’Europe. La crise sanitaire et le conflit…
Selon le bilan 2021 de France Assureurs, le secteur de l’assurance a retrouvé l’an passé ses tendances habituelles, après une année 2020 atypique. Les assureurs restent vigilants sur l’évolution de la guerre en Ukraine Interrogée sur les conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur de l’assu…
Dans un rapport destiné aux élus locaux, la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat présente neuf pistes de réflexion pour améliorer la lutte contre les décharges sauvages. Suivez le guide L’Association des maires de France (AMF) et la Gendarmerie nationale ont réalisé en 2021 un « Meme…
Dans ses prévisions économiques pour 2022, l’Insee s’efforce d’intégrer les grandes incertitudes que font peser la guerre en Ukraine et le regain des contaminations au Covid, en particulier en Chine, sur la situation des entreprises et des ménages en France. Chef du département de la conjoncture de…
Comme chaque année, la Cnil a dévoilé, en février, les trois thématiques prioritaires sur lesquelles vont porter une partie de ses contrôles au cours des mois à venir. En 2022, il s’agira de la prospection commerciale, des services de cloud et des outils de surveillance du télétravail. Contrôles et…
Au cours de son audition par la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat, le 23 février dernier, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté les actions mises en œuvre par son ministère pour développer les relations entre la justice et les élus locaux, dans un contexte de forte…