Le Sénat (re)dit non à la consigne pour réemploi du plastique
Oui au verre, non au plastique. Avant que le gouvernement ne revienne sur le sujet de discorde de la consigne pour réemploi du plastique, les sénateurs réaffirment leur position.
Non, c'est non. Le 11 juillet, lors d'une conférence de presse, la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat présentait les conclusions de sa mission d'information « flash » sur la « consigne pour réemploi et recyclage sur les emballages » qui comporte 28 propositions. A l'origine du rapport, la méfiance vis-à-vis de la concertation sur le sujet, lancée en janvier dernier par le gouvernement, et dont une réunion de restitution a été annulée le 20 juin, pour être reportée à l'automne. Prévue par la loi AGEC, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de 2020, la procédure avait été décidée en raison du désaccord entre le Sénat d’une part, et l’Assemblée nationale et le Gouvernement d’autre part, sur le sujet précis de la consigne des bouteilles en plastique.
La mesure est également vigoureusement combattue par les associations d'élus. Et pour les sénateurs, en lançant la concertation sans attendre le bilan de l'Ademe, Agence de la transition écologique, comme c'était prévu, le gouvernement laisse « planer un doute quant à ses intentions ». Marta de Cidrac (Yvelines, LR), rapporteuse du rapport d'information, a réitéré la position sénatoriale initiale au sujet de la consigne pour le réemploi et recyclage des bouteilles en plastique. « Il s'agit d'une fausse bonne idée. Cela ne fait que pérenniser la production et la consommation », a-t-elle expliqué, évoquant le rapport de l'Ademe – paru entre temps-.
Coût élevé
Lequel pointe de nombreux défauts à cette solution. En plus d'être contestable sur le plan écologique, elle s'avère coûteuse : en effet, elle suppose la coexistence de deux systèmes de collecte. Le premier sur l’ensemble des emballages plastiques, financé par les contribuables via la collecte séparée, le second sur les seules bouteilles plastiques, financé par les consommateurs, via la consigne. Coût estimé : entre 181 et 229 millions d’euros par an, à partir de 2029, par rapport au scénario sans consigne, qui serait plus efficace d’un point de vue environnemental.
En plus de ce point de discorde, le rapport sénatorial explore plusieurs autres thèmes, notamment la collecte et le tri des autres matériaux dont il pointe les mauvais résultats. Et aussi, celui de la réduction des emballages mis sur le marché. En matière d'économie circulaire, la prévention est le « parent pauvre » de la politique publique juge Marta de Cidrac. « Il faut y mettre des moyens, annoncer des objectifs ne suffit pas », ajoute t-elle.
Parmi les autres solutions préconisées par les sénateurs, figure une accélération du développement et la diffusion des standards d’emballages réemployables et la mise en œuvre des dispositifs de consigne pour réemploi sur les emballages en verre. En ce qui concerne ce matériau, sénateurs et gouvernement regardent dans la même direction. Bérengère Couillard, secrétaire d’État à l’Écologie a signé, en mai dernier, un partenariat avec les verriers français O-I et Verallia pour lancer la fabrication des premiers emballages standards, réemployables dans la grande consommation. Et le 22 juin dernier, elle a annoncé la mise en place d'un dispositif de consigne pour le verre « d'ici à deux ans ». La loi AJEC fixe un objectif de 10% d'emballages réemployés en France, en 2027.