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Pourquoi le projet de loi Climat et Résilience n'est pas sorti indemne de l’avis du Conseil d’Etat

Pourquoi le projet de loi Climat et Résilience n'est pas sorti indemne de l’avis du Conseil d’Etat

Alors que le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » est examiné par la commission spéciale de l’Assemblée nationale, retour sur l’avis du Conseil d’État, rendu public le 4 février. Si celui-ci ne porte pas sur l’opportunité des mesures envisagées, mais sur la qualité juridique et rédactionnelle du texte, il n’en reste pas moins mitigé. Eclairage