Une proposition de loi d’initiative sénatoriale vise à simplifier les procédures applicables en matière de prévention des inondations et à apporter un soutien renforcé aux communes sinistrées.
Territoires
Héberger un tiers lieu, concéder l'exploitation d'un local à un hôtel, accueillir la Fête de la musique... Pour faire vivre le patrimoine, Etat, associations et collectivités développent des stratégies complexes. Témoignages, sur le salon international consacré aux lieux de culture.
Intégrée dans le bloc constitutionnel français le 1er mars 2005, la Charte de l’environnement consacre, notamment, un nouveau droit individuel : celui de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé ». Où en est-on vingt ans après ?
À l’aube du vote du projet de loi de Finances pour 2025, les élus des intercommunalités de France restent préoccupés par plusieurs des mesures d’économies prévues par le texte, qui devrait être adopté fin janvier, en Commission mixte paritaire.
La traditionnelle « Journée finances » organisée par l’association Intercommunalités de France le 21 janvier 2025, à Paris, s’est tenue dans un contexte très particulier cette année, puisque que la loi de Finances pour 2025 n’avait pas encore été votée. Rejeté par l’Assemblée nationale en novembre…
Collectivités. C’est un sujet sur lequel les deux chambres du Parlement avaient bien avancé avant que la dissolution de l’Assemblée nationale ne vienne interrompre le processus. La réforme du statut de l’élu local était en effet au cœur de deux propositions de loi visant à améliorer les indemnités…
Aliment et environnement ; vigne et vin ; patrimoine et territoire ; photonique et matériaux avancés ; apprentissage et soin ; santé et ingénierie moléculaire… Les six domaines de recherche de l’université de Bourgogne englobent le travail des 1 537 chercheurs de l’établissement. « Nous touchons à…
Territoires. « Les petites communes, principales victimes du désengagement de l’Etat territorial. » Tel est le constat dressé par le rapport d’information relatif à l’ingénierie des petites communes, publié mi-juin par la délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation du Sénat.…
Logistique. Interconnecter 1 100 kilomètres de voies navigables pour le fret à grand gabarit afin de relier six régions européennes entre elles : la Normandie, l’Île-de-France, le Grand-Est, les Hauts-de-France, la Flandre et la Wallonie. C’est l’objectif du projet Seine-Escaut, qui doit contribuer…
Les violentes secousses qui fragilisent la société ont – presque – éclipsé le traditionnel bras de fer collectivités locales-État, à l'agenda de la 105 ème édition du Congrès des maires, organisé par l'AMF, l’Association des maires de France. Celle-ci avait choisi comme thématique principale pour…