En matière de référencement de pages Web, l’internaute ne doit pas se méprendre sur l’origine de la marque. L’orientation du comportement économique du consommateur et le risque de confusion créé peuvent constituer une pratique litigieuse. Explication. Le référencement constitue un enjeu majeur pou…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Temps de travail : pauses La cour d’appel a constaté que pendant ses temps de pause la salariée était libre de rester dans le local prévu à cet effet, ou d’aller où bon lui semblait, et que pesait sur elle la seule obligation de présenter…
La reprise de l’activité économique peut être accélérée par le recours aux nouvelles technologies, et en particulier par les solutions de Cloud computing – infrastructures, plateformes ou applications. Mais à quelles conditions et à quel prix ? Le concept de «Cloud computing» – ou informatiqu…
La commission permanente du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté a voté une enveloppe de 102 millions d’euros dédiée à soutenir l’économie locale et à faciliter la reprise post-Covid. Sur le plan économique, la Région accorde un montant de 3,6 millions d’euros aux TPE et PME afin d’accompagn…
Un dossier concernant la protection de la jeunesse a été voté à l’unanimité par les élus départementaux. Avec 29 autres départements, la Saône et Loire a été retenue pour bénéficier d’une enveloppe nationale qui s’élève à 80 millions d’euros dont 1,6 millions lui ont été consacrés afin de répondre…
La médiathèque de Saint-Apollinaire, Médi@lude, a partiellement rouvert ses portes au public. A partir du mercredi 15 juillet 2020 à 10h, la structure accueillera de nouveau ses abonnés au sein de son local. Une reprise encadrée par de nombreuses mesures sanitaires afin de prévenir la transmission…