Entreprises et cotisations sociales

Social . Opérations de contrôle : travail dissimulé Pour annuler la procédure de contrôle et de redressement, la cour d’appel avait retenu que l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale institue une période de dialogue entre les parties au contrôle, que ce dialogue nécessite, pour être effe…

Les TPE sous le niveau de l'inflation

Conjoncture. Les faillites en hausse ce premier trimestre BPCE L’Observatoire a dressé un bilan des défaillances d’entreprises sur les trois premiers mois de 2024 : 16 801 ont été enregistrées, soit un niveau de 15% supérieur à l’avant crise. Pour les TPE employant 3 à 9 salariés, le surcroît de dé…

Comment Bercy veut simplifier la vie des entrepreneurs

Entreprises. Industrie express Plusieurs mesures de simplification visent l’accélération des implantations industrielles. Par exemple, les obligations en matière de débat public ont été allégées. Les délais de recours contre ces projets ont été raccourcis et ceux concernant les obligations en matiè…