Violences contre les élus locaux : des dispositions plus protectrices

Territoires. Créer un véritable « statut » de l'élu local En cours d’examen devant le Parlement, la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local prévoit toute une série de mesures visant à favoriser l’engagement local, améliorer les indemnités et les conditions d’exercice des mand…

Entreprises et cotisations sociales

Social . Opérations de contrôle : travail dissimulé Pour annuler la procédure de contrôle et de redressement, la cour d’appel avait retenu que l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale institue une période de dialogue entre les parties au contrôle, que ce dialogue nécessite, pour être effe…

Les TPE sous le niveau de l'inflation

Conjoncture. Les faillites en hausse ce premier trimestre BPCE L’Observatoire a dressé un bilan des défaillances d’entreprises sur les trois premiers mois de 2024 : 16 801 ont été enregistrées, soit un niveau de 15% supérieur à l’avant crise. Pour les TPE employant 3 à 9 salariés, le surcroît de dé…