Comment la loi « Climat et résilience » entend limiter l’implantation des grandes surfaces en périphérie des agglomérat…

Comment la loi « Climat et résilience » entend limiter l’implantation des grandes surfaces en périphérie des agglomérat…

La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite « loi Climat et résilience », promulguée le 22 août, consacre deux chapitres entiers à la problématique de l’artificialisation des sols. Le principe dédié est celui de l’interdiction d’implantation de nouvelles surfaces commerciales sur des terrains naturels, agricoles ou forestiers.

La loi « climat et résilience » modifie le Code de la commande publique

La loi « climat et résilience » modifie le Code de la commande publique

La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite « loi climat et résilience », votée en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 20 juillet dernier et publiée le 24 août, modifie le Code de la commande publique, en y introduisant l’idée d’une commande publique plus responsable. Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré, comme représentant un cavalier législatif, la possibilité de passer des marchés de gré à gré dans certains domaines.

Réglementation ministérielle totale des pesticides.

Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides

Environnement. En 2019, par un arrêté du 2 septembre, le maire d’Arcueil (Val de Marne) avait interdit sur le territoire de sa commune, l'utilisation de l'herbicide glyphosate et de certains produits phytopharmaceutiques. Le préfet était immédiatement monté au créneau. La commune étant peu rurale,…