Un nouveau décret verdit la commande publique

Un nouveau décret verdit la commande publique

L’article 35 de la loi « Climat et Résilience » de 2021 a passablement modifié la partie législative du Code de la commande publique. Ce verdissement se confirme et se poursuit avec l’adoption du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 qui apporte certaines précisions attendues, notamment sur la date d’entrée en vigueur de certaines mesures.

Quick commerce : les règles d’urbanisme applicables aux « dark stores » clarifiées

Quick commerce : les règles d’urbanisme applicables aux « dark stores » clarifiées

La livraison expresse à domicile des commandes passées via une application dédiée, ou quick commerce, est généralement assurée par des coursiers, depuis des « dark stores », souvent d’anciens magasins transformés pour l’occasion en entrepôts. Leur implantation nécessite une clarification juridique, notamment d’un point de vue du droit de l’urbanisme. Le gouvernement Castex a récemment publié un guide destiné aux collectivités, « en vue de de favoriser un développement équilibré de cette nouvelle forme de commerce ».

Tolérance "zéro alcool" en entreprise : de nouvelles précisions du Conseil d’Etat

Tolérance "zéro alcool" en entreprise : de nouvelles précisions du Conseil d’Etat

Les employeurs savent qu’ « aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail », selon le Code du travail. Par une décision du 14 mars dernier, le Conseil d’Etat apporte des précisions utiles sur la possibilité pour les chefs d’entreprises de déroger à cette règle, aussi atypique qu’anachronique.

Commande publique et prix des matières premières : Matignon "donne le la"

Le sujet avait déjà fait l’objet d’une « fiche technique » publiée par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy le 18 février dernier, cette nouvelle circulaire est autrement plus solennelle. Elle vise les administrations centrales et préfectorales pour leurs marchés publics ou leurs concessio…