pour des achats plus sociaux et écologiques

pour des achats plus sociaux et écologiques

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a actualisé, en septembre dernier, son guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique. Objectif : accompagner les acheteurs publics afin qu’ils intègrent au mieux ces considérations.

Transition écologique des collectivités : les modalités d’accès au « Fonds vert » précisées

Transition écologique des collectivités : les modalités d’accès au « Fonds vert » précisées

La Première ministre a annoncé, l’été dernier, la création d’un « fonds de transition écologique », doté de 1,5 milliard d’euros de l’État, devenu 2 milliards en 2023, afin d’ aider les collectivités locales à opérer leur « transition verte ». Une circulaire du 14 décembre 2022 du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, publiée le 18 janvier, précise les modalités d’accès à ce fonds. Un véritable guide pour les collectivités et une opportunité pour les entreprises des secteurs concernés.


Commande publique : le décret mettant en œuvre les mesures annoncées lors des Assises du bâtiment publié

Commande publique : le décret mettant en œuvre les mesures annoncées lors des Assises du bâtiment publié

Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022, portant diverses modifications du Code de la commande publique, met en œuvre, à compter du 1er janvier 2023, les mesures en matière de marchés publics, annoncées par le ministre de l’Économie, à l’occasion des Assises du BTP, pour simplifier les procédures et améliorer la trésorerie des entreprises. Revue des principales dispositions de cet important décret.

Loi climat et résilience : quels changements pour 2023 ?

Interdiction des logements les plus énergivores C’est sans doute la mesure phare de ce texte. Déjà depuis le 24 août dernier, les propriétaires de biens classés F et G au DPE (diagnostic de performance énergétique) ont interdiction de réviser le loyer à la hausse. Une étape supplémentaire est franc…

Loi Agec Antigaspi : quels changements pour 2023?

Obligation d’information du consommateur L'article 13 I de la loi Agec impose aux entreprises concernées un dispositif d’affichage ou d’étiquetage qui permettra au consommateur de connaître, selon les catégories de produits et pour chaque modèle, leurs caractéristiques environnementales, notamment…