ZAN : les dispositions adoptées pour aménager le dispositif

ZAN : les dispositions adoptées pour aménager le dispositif

Compté à part des grands projets d’intérêt national, garantie minimale d’un hectare pour toutes les communes, instance régionale de concertation… Retour sur les principaux aménagements votés par le Parlement cet été pour faciliter la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette ».

Le monde agricole dans l’expectative des décisions du gouvernement

Agriculture. Les agriculteurs inquiets face aux attaques contre l’agriculture La conférence de rentrée de la FNSEA a été l’occasion de dresser un état des lieux à la fin de l’été, qui est une période d’activité agricole intense. Le bilan est plutôt satisfaisant cette année, même si les conditions…

Facturation électronique : les échéances prévues reportées

Entreprises . La facturation électronique va progressivement devenir obligatoire en France pour toutes les entreprises. « Quatre millions d’entreprises sont concernées par cette réforme », parmi lesquelles « 1,5 million émettent encore des factures papier », a précisé la directrice du projet factur…

une situation sensiblement dégradée ces derniers mois

Défaillances d’entreprises : . Le baromètre national des entreprises élaboré par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGT) et l’institut d’études économiques Xerfi Spécific témoigne, pour le premier semestre 2023, d’un net essoufflement. Même si ces données issues de l’anal…

Des mesures pour accélérer la remise en état des bâtiments endommagés

Emeutes : . Des propositions pour améliorer la protection des élus locaux Les violences urbaines survenues dans de nombreuses communes entre le 27 juin et le 5 juillet derniers ont fréquemment ciblé les forces de l’ordre et les pompiers, ainsi que les élus locaux qui sont de plus en plus exposés au…