Éclairage sur les propositions de réforme du financement des collectivités territoriales suggérées par la Cour des comptes, à la demande de la commission des Finances du Sénat.
Le 118e congrès des notaires de France s’est tenu du 12 au 14 octobre à Marseille, sur le thème de l’ingénierie notariale. Retour sur le discours du président du Conseil supérieur du notariat (CSN), David Ambrosiano, qui arrive à la fin de son mandat de deux ans à la tête de l’institution, lors de la séance solennelle du congrès.
Dans son étude « Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre », le Conseil d’État formule une quinzaine de propositions pour rééquilibrer les forces en faveur des utilisateurs face aux plateformes et mieux armer la puissance publique dans son rôle de régulateur.
La Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) et Cybermalveillance.gouv.fr ont récemment publié un guide relatif aux obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité. Une initiative concomitante à la conduite de contrôles de sites web.
Les notaires de France ont identifié une quinzaine de dispositions qui permettraient de simplifier et d’améliorer le droit dans plusieurs domaines. Tour d’horizon. Droit de la famille, droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit des affaires, droit rural, ou encore droit fiscal. Les 15 propositio…
Un rapport d’information du Sénat, publié en août, émet de nombreuses préconisations pour prévenir le risque incendie de forêt et de végétation. Éclairage sur quelques propositions phares pour un chantier à venir. Les auditions avaient démarré dès le printemps et le rapport a été rendu public au cœ…
Lors de son allocution à la Rencontre des entrepreneurs de France, la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé et présenté les grandes lignes des premières réformes économiques que le gouvernement va engager cet automne. « J’ai rêvé d’un autre monde pour cette rentrée 2022 », a déclaré le prés…
La Cour des comptes a procédé à une évaluation d’un des principaux dispositifs de soutien aux entreprises face à la crise sanitaire, les prêts garantis par l’État (PGE). Le bilan est positif, mais un suivi dans le temps s’impose. Les PGE ont été « une réponse efficace à la crise », mais un suivi es…
Quel est l’impact de la poussée inflationniste actuelle sur le pouvoir d’achat des Français et risque-t-elle de s’inscrire dans la durée ? Telles sont les grandes questions que la commission des Finances du Sénat a récemment soumises à un panel d’économistes, à l’heure où les parlementaires examine…
Essoufflement de la création d’entreprises et hausse du nombre des disparitions et des radiations : après une année 2021 très dynamique, des signes de tension ont commencé à se manifester au premier semestre 2022. Le constat dressé par le Baromètre national des entreprises, réalisé par l’institut…