Budget de la justice pour les cinq ans à venir, réformes de la procédure pénale, expérimentation de tribunaux des activités économiques, réforme du statut de la magistrature… Le point sur le volet législatif du plan d’action du garde des Sceaux.
Pour leur prochain congrès, en septembre, les notaires de France ont retenu cette année le thème du logement. Éclairage sur les principaux axes de travail des commissions préparatoires.
L’Agence France Locale vient de publier une étude consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments détenus par les collectivités territoriales. Elle propose un mode d’emploi des outils juridiques et financiers à leur disposition pour accomplir ce type de travaux.
Pour compenser l’érosion des mandats de certification des comptes due au relèvement des seuils de certification obligatoire, les commissaires aux comptes s’attachent à développer de nouvelles missions auprès des entreprises et se préparent, notamment, à relever le défi de la certification des données sur la durabilité.
Numérique. « Le dépôt de plaintes, c’est essentiel pour nous », a déclaré Johanna Brousse, vice-procureure en charge de la cybercriminalité au Tribunal judiciaire de Paris, lors de la journée consacrée à la sécurité numérique, organisée le 28 mars dernier par le Medef. « Plus nous avons de plaintes…
Tech. « Les cybercriminels sont fainéants, ils s’attaquent à ceux qui sont le moins bien protégés. » Tel est le constat que le directeur général la plateforme cybermalveillance.gouv.fr, Jérôme Notin, a partagé avec les chefs d’entreprise réunis par le Medef pour une journée consacrée à la sécurité…
Réseaux sociaux: . Le Certificat d’influence responsable L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a créé en 2021 un Certificat de l’influence responsable pour former les créateurs de contenus aux règles de transparence et de déontologie encadrant la publicité. Comment être tr…
Selon le chef de la division synthèse conjoncturelle de l’Insee, Olivier Simon, les chiffres la dernière note de conjoncture « témoignent des chocs mais aussi de la résistance de l’économie française ». De fait, trois ans après le premier confinement et un an après la guerre en Ukraine, le PIB de…
Panorama des industries agroalimentaires en France À l’occasion du Salon international de l’alimentation (SIAL) qui s’est tenu en octobre dernier, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a publié un panorama des industries agroalimentaires en France. Ce dernier fournit de no…
Économie circulaire : . Trois ans après l’adoption de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) et alors que plus de 90% des textes d’application ont été publiés, « la grande majorité des entreprises sont engagées dans cette voie parce que les chefs…