Les propositions des notaires pour faire face à la crise du logement

Les propositions des notaires pour faire face à la crise du logement

Permis de construire, cahiers des charges des lotissements, statut du bailleur privé, décote sur l’achat d’un logement social, vente en viager à un héritier, financement de la rénovation énergétique… Le Conseil supérieur du notariat a récemment présenté plusieurs propositions de réformes en matière immobilière.

Le logement, au cœur du 119e congrès des notaires

L’équipe du 119e congrès des notaires Président du 119e congrès : Yves Delecraz, notaire à Lyon Rapporteur général : Éric Cevaër, notaire à Cap d’Ail (Alpes-Maritimes) Commission 1 : Alexandre Leroux, notaire au Mans (Sarthe), Raphaël Leonetti, notaire à Paris, Sophie Lambert, notaire à Antibes (Al…