« Tous pour la relance et l’emploi ». C’est le mot d’ordre du mouvement lancé par les experts-comptables, qui se sont beaucoup impliqués dans la gestion de la crise auprès des PME et TPE et restent mobilisés à leurs côtés dans la sortie de crise.
Le gouvernement vient d’annoncer un nouveau dispositif pour mieux accompagner les entreprises fragilisées par la crise mais qui restent viables économiquement. Il comprend un volet judiciaire, dont une nouvelle procédure de traitement de sortie de crise réservée aux plus petites entreprises.
Les projets de loi ordinaire et organique pour la confiance dans l’institution judiciaire ont été adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture, le 25 mai dernier. Examinés en procédure accélérée, les textes ont été transmis au Sénat où ils seront débattus en septembre prochain.
Le barreau de Paris a publié les résultats d’une enquête d’opinion axée sur le secret professionnel de l’avocat, dont il ressort notamment que, pour la très grande majorité des répondants, le secret des échanges avec l’avocat est au moins aussi important que le secret médical.
Afin de promouvoir un modèle d’entreprise plus responsable et plus durable, le gouvernement a lancé une mission chargée d’établir un état des lieux des avancées enregistrées sur ce terrain depuis l’adoption de la loi Pacte et de proposer des pistes d’amélioration. Dans le prolongement des dispositi…
Le barreau de Paris a publié les résultats d’une enquête d’opinion axée sur le secret professionnel de l’avocat, dont il ressort notamment que, pour la très grande majorité des répondants, le secret des échanges avec l’avocat est au moins aussi important que le secret médical. Alors que le projet…
Simplifier les textes, renforcer et développer les procédures de prévention des difficultés des entreprises et inciter les dirigeants à y recourir, promouvoir la culture du règlement amiable des différends… Telles sont, selon l’ancien président de la Conférence générale des juges consulaires de Fra…
L’Autorité de la concurrence vient de publier un troisième avis sur la liberté d’installation des notaires et une révision de ses précédentes recommandations concernant les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) juge « inutile » la créa…
René Ricol a remis au Premier ministre un rapport qui préconise notamment le maintien du super-privilège des créances salariales, en cas de liquidation judiciaire. Matignon lui avait demandé de se pencher sur le sujet pour apaiser les tensions entre l’AGS et les administrateurs judiciaires. Le 8 ma…
Écosystème structuré et actif, ancré dans l’innovation, doté d’une filière de formation d’excellence et bénéficiant du soutien des pouvoirs publics, l’industrie du jeu vidéo ne connaît pas la crise en France. Elle a réalisé un chiffre d’affaires exceptionnel en 2020. Les résultats du bilan annuel…