A l’occasion de leur 117e congrès, fin septembre, à Nice, les notaires de France vont étudier l’impact du numérique sur la règle de droit. Ils formulent plusieurs propositions visant à mieux accompagner et sécuriser cette transition vers un univers de plus en plus dématérialisé.
Selon les données d’une étude sur le poids économique des professions juridiques en France, ces dernières généreraient environ 44,3 milliards d’euros chaque année, soit 1,8 % du PIB français.
Avant que le gouvernement acte la fin du « quoi qu’il en coûte », la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, a publié cet été, après sept mois de travaux, son rapport. Il contient 52 propositions, dont de nouvelles réformes du droit des entreprises en difficulté.
La Cour des comptes constate une dégradation des finances publiques locales en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire, avec un impact moindre qu’anticipé. La situation diffère toutefois d’une collectivité à l’autre.
Les résultats du Baromètre du numérique 2020 ont été publiés début juillet. Ils permettent, notamment, de mesurer l’impact de la crise sanitaire sur la diffusion des équipements et des usages numériques dans la société française. Pour sa vingtième édition, le Baromètre du numérique* témoigne de l’i…
Le nombre des défaillances d’entreprises en France au second trimestre 2021 est resté très bas. Les TPE, le bâtiment, l’Île-de-France et la PACA sont toutefois plus affectés que les autres secteurs et régions. Avec 6 587 procédures collectives ouvertes ce deuxième trimestre, « le nombre de défailla…
Pour son édition 2021, le Congrès des notaires de France a choisi de se pencher sur plusieurs des grands défis que la révolution numérique fait peser sur le droit. Objectif : étudier les impacts du numérique sur la vie des citoyens ainsi que sur l’exercice des professionnels du droit, afin de dégag…
Crise sanitaire, montant record des sanctions, recours aux nouveaux outils mis à sa disposition par la loi DDADUE… 2020 a été une année très particulière pour l’Autorité de la concurrence. C’est le bilan « d’une année exceptionnelle » que la présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle de…
La mobilisation des Centres d’information et de prévention des difficultés des entreprises (CIP) ne faiblit pas. Présents sur tout le territoire, ils réunissent un grand nombre d’acteurs, dont de nombreux professionnels du droit et du chiffre, qui interviennent bénévolement auprès des chefs d’entre…
Deux ans après la loi Pacte, des entreprises de tous secteurs et de toutes tailles sont devenues sociétés à mission. Et leur nombre enregistre une croissance régulière. « La dynamique se poursuit et à un rythme assez fort », s’est félicitée la directrice générale de la Communauté des entreprises à…