Dans son étude « Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre », le Conseil d’État formule une quinzaine de propositions pour rééquilibrer les forces en faveur des utilisateurs face aux plateformes et mieux armer la puissance publique dans son rôle de régulateur.
La Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) et Cybermalveillance.gouv.fr ont récemment publié un guide relatif aux obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité. Une initiative concomitante à la conduite de contrôles de sites web.
Les notaires de France ont identifié une quinzaine de dispositions qui permettraient de simplifier et d’améliorer le droit dans plusieurs domaines. Tour d’horizon.
Un rapport d’information du Sénat, publié en août, émet de nombreuses préconisations pour prévenir le risque incendie de forêt et de végétation. Éclairage sur quelques propositions phares pour un chantier à venir.
Lors de son allocution à la Rencontre des entrepreneurs de France, la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé et présenté les grandes lignes des premières réformes économiques que le gouvernement va engager cet automne. « J’ai rêvé d’un autre monde pour cette rentrée 2022 », a déclaré le prés…
La Cour des comptes a procédé à une évaluation d’un des principaux dispositifs de soutien aux entreprises face à la crise sanitaire, les prêts garantis par l’État (PGE). Le bilan est positif, mais un suivi dans le temps s’impose. Les PGE ont été « une réponse efficace à la crise », mais un suivi es…
Quel est l’impact de la poussée inflationniste actuelle sur le pouvoir d’achat des Français et risque-t-elle de s’inscrire dans la durée ? Telles sont les grandes questions que la commission des Finances du Sénat a récemment soumises à un panel d’économistes, à l’heure où les parlementaires examine…
Essoufflement de la création d’entreprises et hausse du nombre des disparitions et des radiations : après une année 2021 très dynamique, des signes de tension ont commencé à se manifester au premier semestre 2022. Le constat dressé par le Baromètre national des entreprises, réalisé par l’institut…
Le comité des États généraux de la justice a remis son rapport au président de la République. La profonde refonte de la justice économique fait partie des nombreuses propositions de réforme retenues. Chargé de faire la synthèse des très nombreuses contributions aux États généraux de la justice qui…
L’impact de la pandémie sur les délais de paiement continue de se faire sentir. Le niveau des retards de paiement n’a pas toujours pas retrouvé celui d’avant la crise sanitaire. Délais de paiement : 1 272 établissements contrôlés, en 2021 En 2021, la Direction générale de la concurrence, de la cons…