Les tribunaux de commerce en soutien aux entreprises en difficulté

Bientôt les premiers « tribunaux des activités économiques » Menée dans douze tribunaux de commerce en France (Auxerre, Avignon, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Nanterre, Paris, Saint-Brieuc, et Versailles) , l’expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) va démar…

Immobilier ancien : les prix continuent de baisser

Repères : les baisses de prix des logements anciens Dans l’Hexagone, au second trimestre 2024, les prix des logements anciens baissent pour le quatrième trimestre consécutif , à -5 % sur un an. Ils diminuent au même rythme pour les appartements et les maisons. En régions, le recul sur un an atteint…

Les priorités du prochain mandat au Conseil supérieur du notariat

Droit. Les membres du bureau du Conseil supérieur du notariat pour 2024-2026 Le 22 octobre 2024, l’assemblée générale du Conseil supérieur du notariat (composée de 70 délégués régionaux) a élu en qualité de président Bertrand Savouré, 60 ans, notaire à Paris, et un bureau de six membres : Pierre Je…

Risques d’inondations : ce que préconisent les sénateurs

Climat . Le Pas-de-Calais, « laboratoire » de la gestion des risques d’inondation Fin septembre, la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, Agnès Pannier-Runacher, a déclaré qu’elle voulait faire du Pas-de-Calais un laboratoire de la gestion de…