En soutien aux collectivités territoriales, une mission de contrôle sénatoriale recommande une vingtaine de mesures visant à améliorer la prévention des inondations et la gestion de crise et à accélérer l’indemnisation des sinistrés.
À la demande du gouvernement, la Cour des comptes propose une douzaine de mesures qui visent à faire contribuer les collectivités locales à l’objectif de redressement des finances publiques.
La Cour des comptes appelle à une meilleure articulation des réseaux de détection des difficultés des entreprises et à une meilleure évaluation des différents dispositifs de traitement des difficultés pour faire en sorte que leur mobilisation soit plus efficace.
Une récente étude explore les possibilités offertes par la remise sur le marché d’une partie des logements vacants pour répondre aux besoins en logements, lutter contre l’étalement urbain, la désertification des centres-bourgs et l’artificialisation des sols.
« Avec la planification écologique et ses effets sur l’emploi, il faut s’attendre à des reconfigurations assez profondes en termes d’emploi, avec un impact net plutôt positif », a résumé Antoine Durand, responsable Transition écologique et emplois du Réseau Action Climat et auteur d’une étude sur…
À la crise structurelle qui touche le monde agricole depuis plusieurs années et qui a donné lieu à des mobilisations d’une ampleur inédite, l’hiver dernier, sont venues se greffer les conséquences d’une conjoncture particulièrement difficile depuis plusieurs mois. Forte hausse des prix agricoles à…
Méthodologie Pour la Banque de France, les start-up se distinguent des autres entreprises par leur fort potentiel de croissance, l’usage ou la création d’une technologie nouvelle et un besoin de financement souvent assuré par des levées de fonds. Pour réaliser cette étude, l’institution bancaire a…
Parc éoliens en mer et grand port maritime : avis et recommandations sur les projets de Dunkerque En 2023, l’Autorité environnementale s’est notamment prononcée sur le projet de parc éolien en mer de Dunkerque et son raccordement. D’une superficie de 50 km², il est situé dans le site Natura 2000 Ba…
Conjoncture. Tribunal des activités économiques : l’expérimentation démarrera le 1er janvier 2025 Un décret du 3 juillet 2024 fixe les modalités de pilotage et d’évaluation de l’expérimentation du Tribunal des affaires économiques prévue par la loi d’orientation et de programmation du ministère de…
Territoires. « Les petites communes, principales victimes du désengagement de l’Etat territorial. » Tel est le constat dressé par le rapport d’information relatif à l’ingénierie des petites communes, publié mi-juin par la délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation du Sénat.…