Réponses aux questions de droit social les plus fréquemment posées dans le cadre des mesures gouvernementales ayant pour objet de lutter contre l’épidémie de coronavirus. Les salariés obligés de travailler peuvent-ils invoquer un droit de retrait ? Prévu à l’article L 4131 du Code du travail,…

La pandémie de coronavirus a conduit la plupart des pays à prendre des mesures drastiques de confinement des populations. La crise économique qui en découle pourrait être pire que celle de 2008… Tant que le coronavirus se limitait à la ville chinoise de Wuhan (province du Hubei), les Européens rega…

Le système d’indemnisation dans le cadre de l’activité partielle permet à une entreprise de gérer une baisse d’activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés. Le point sur le dispositif. Pratiquement deux situations sont visées : – les entreprises contraintes de fermer le…

De nombreux contrats en cours seront durement impactés par la situation actuelle, allant, selon les entreprises, d’un ralentissement à un arrêt total d’activité, temporaire ou non. Tous les secteurs se trouvent touchés à des degrés divers : tourisme, évènementiel, culture, judiciaire, éducation, fo…

Déployé  au sein des tribunaux de commerce, le dispositif APESA permet aux chefs d’entreprise qui en éprouvent le besoin de bénéficier d’une prise en charge psychologique gratuite et confidentielle à proximité de leur domicile.  Pour un chef d’entreprise, l’ouverture d’une procédure collective au…

Alors que les restaurateurs ont été invités à fermer leurs portes au public le 14 mars, la profession s’organise pour maintenir une activité et un service auprès de sa clientèle. Pour autant, tous ne peuvent suivre cet exemple et attendent des garanties de la part des assureurs. « Les choses se met…