Les agents publics sont soumis au devoir d’exercice effectif de leurs fonctions et son corollaire, le devoir d’obéissance hiérarchique. Toutefois, afin de permettre au fonctionnaire de «s’extraire» d’une situation dangereuse, le statut général de la fonction publique prévoit un «droit de retrait»…
La complexification des opérations de construction conduit de plus en plus les opérateurs privés, sur des opérations de taille importante, à recourir aux groupements momentanés d’entreprises. Ce mécanisme doit toutefois appeler à la vigilance sur un grand nombre de points, tant de la part des membr…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail et de contrôle Urssaf. Droit du travail Embauche Le Code du travail n’exige pas que les éléments justificatifs invoqués par l’employeur pour sélectionner un candidat à un emploi aient été portés à la connaissance de celui-ci avant que le ch…
L’épidémie du coronavirus menace sévèrement l’activité des petites entreprises. Pour l’instant, l’organisation des Jeux olympiques à Paris en 2024 se poursuit et les PME et TPE de la France entière sont invitées à candidater aux appels d’offre, par Internet. «Appel d&#…
Protéger les plus vulnérables, protéger ses proches, protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie, et mettre en avant le rôle du notaire dans la protection des droits. Tels sont les quatre thèmes à l’ordre du jour du 116e congrès des notaires de France, programmé à Paris du 4 au 6 juin procha…
Dans le cadre de l’évolution de l’épidémie du Covid-19, le Centre Hospitalier de Chalon sur Saône renforce ses mesures visant à accueillir et à prendre en charge les cas suspects ou positifs au virus. Tout d’abord, les patients sont tenus de contacter le 15 en cas de doute. Si ce dernier suspecte…